Biocides

La notion de biocide est mal maîtrisée dans les secteurs agricoles et horticoles. Il est difficile de distinguer si le produit est un biocide, un produit phytopharmaceutique, un médicament vétérinaire ou un produit de nettoyage. Pourtant, la politique de réduction des risques pesticides menée aux niveaux fédéral et régional influence l’utilisation courante de ces produits.

Les pesticides comprennent deux types de produits :
–    les produits phytopharmaceutiques ;
–    les biocides.

Ce dossier vous permettra de mieux connaître les biocides, de les distinguer parmi les produits phyto ou médicaments vétérinaires. Il vous donnera également les liens vers les listes donnant les produits autorisés sur le marché belge.

Qu’est ce qu’un biocide ?

Les biocides sont des produits utilisés afin de lutter contre les organismes dommageables (animaux, plantes, micro-organismes …) ou prévenir les dégâts de ceux-ci.
Le règlement biocide UE 528/2012 (concerne « la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides) définit le biocide :

«  – toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique,

– toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier tiret, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l’action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique. »

Les biocides sont évalués et autorisés suivant des procédures nationales respectant le règlement (UE) n°528/2012. En Belgique, c’est l’AR du 8/5/2014 qui régit la réglementation nationale concernant l’autorisation et l’usage des produits biocides.

Les biocides ne sont ni des produits phyto ni des médicaments vétérinaires. La distinction entre les 3 produits est expliquée dans les onglets suivants.

Principaux usages biocides dans les secteurs verts

Huit types de biocides sont régulièrement utilisés dans les secteurs agricoles et horticoles :
Biocides de type 1 : désinfectants destinés à l’hygiène humaine
Ce sont les produits comme les gels ou certains savons destinés à désinfecter les mains.

Biocides de type 2 : désinfectants non destinés à l’application directe sur des êtres humains, animaux ou denrées alimentaires
Ce sont les produits utilisés pour désinfecter les surfaces (sols, murs …), les matériaux et les équipements qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires, les animaux ou les êtres humains.

Les désinfectants utilisés dans les eaux de piscine sont également repris dans cette catégorie.

Biocides de type 3 : désinfectants pour hygiène vétérinaire
C’est une large gamme de produits désinfectants destinés à l’usage vétérinaire. Cependant, ces produits ne sont pas considérés comme des médicaments vétérinaires.

Ils sont utilisés pour la désinfection des locaux, des moyens de transport, des pédiluves et du matériel d’élevage qui n’est pas en contact avec des denrées alimentaires ou l’eau de boisson des animaux. Certains produits sont également utilisés afin de désinfecter les trayons du pis avant la traite ou les pieds des animaux.

Biocides de type 4 : désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires
C’est une large gamme de produits destinés à désinfecter les surfaces en contact avec les denrées alimentaires destinées aux humains ou aux animaux.

Ils sont utilisés pour désinfecter les équipements laitiers (p. ex. l’hypochlorite utilisés pour le nettoyage des lactoducs, tanks à lait, machines à traire …). D’autres sont utilisés pour désinfecter les surfaces où la nourriture est préparée, manipulée ou entreposée.

Biocides de type 8 : produits de protection du bois
Ce sont les produits destinés à protéger le bois des attaques des organismes nuisibles (préventif et curatif).

Biocides de type 10 : produits de protection des ouvrages de maçonnerie
Ils sont utilisés afin de lutter contre les mousses et algues responsables du verdissement des maçonneries, terrasses et toitures.

Biocides de type 14 : produits rodenticides
Ce sont les produits destinés à lutter contre les rongeurs (rats, souris …) dans les bâtiments ou ses abords (pas dans les cultures ni les lieux de stockage des denrées).

Biocides de type 18 : produits de lutte contre les arthropodes
Ce sont essentiellement des produits destinés à lutter contre les insectes dans les bâtiments et ses abords, les installations d’élevage … (pas dans les cultures ni les lieux de stockage des denrées).

Ils sont utilisés sous de nombreuses formes (aérosols, granulés anti-mouche, bouillie à pulvériser ou à badigeonner sur les murs ….).

Distinction entre produits biocides – produits phyto – médicaments vétérinaires

Certains usages de produits phytopharmaceutiques, de médicaments vétérinaires et de produits de nettoyage peuvent correspondre à la définition d’un usage biocide. Cependant, ces usages sont tous exclus de la législation biocide car ceux-ci sont régis par des textes législatifs spécifiques. Ainsi, selon la nature de son utilisation et les conditions de mise sur le marché, un même produit contenant les mêmes matières actives peut être classé dans l’une ou l’autre de ces catégories et autorisé par des autorités compétentes distinctes.
Les différentes autorités se coordonnent et tout produit mis sur le marché légalement porte les mentions légales ad hoc. Pas de confusion possible, les usages et les autorisations sont mentionnées sur l’étiquette des produits. En cas de doute, consultez les autorités compétentes (voir fin du doc).
L’exploitant aura intérêt à se tenir informé car l’usage de ces produits est régi par des législations pouvant conduire à des pénalités financières lourdes en cas d’infraction. Pour l’aider, des listes officielles sont disponibles mais ne sont pas assez connues de tous. Vous les trouverez dans les sections suivantes.

Produits phytopharmaceutiques :

En résumé, les produits phyto concernent les produits appliqués sur les cultures et les lieux où sont entreposées les récoltes. Voici la définition précise :

« Produits destinés à l’un des usages suivants :

  • protéger les végétaux ou les produits végétaux (les récoltes) contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux;
  • exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance;
  • assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions communautaires particulières concernant les agents conservateurs;
  • détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux;
  • freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux. »

Source : Règlement (CE) No 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique

Une liste des produits phytopharmaceutiques est disponible sur le site internet phytoweb (www.fytoweb.fgov.be).

Médicaments vétérinaires :

« Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies animales. Toute substance ou composition pouvant être administrée à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques chez l’animal est également considérée comme médicament vétérinaire; »

Source : directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

Une liste des médicaments vétérinaires autorisés est accessible via le Répertoire Commenté des Médicaments à Usage Vétérinaire du CBIP (Centre Belge d’Information Pharmacothérapeutique). Elle également disponible sur le site internet du CBIPvet (www.cbip-vet.be).

Cas particuliers pouvant engendrer une confusion :

  • Les produits destinés à la lutte contre un parasite (larves hypodermiques, dartre …) sont tous des médicaments vétérinaires.
    Par contre, les insecticides utilisés contre les insectes non-parasitaires sont des biocides, sous condition qu’aucun objectif thérapeutique est mentionné.
    Exemple : les produits appliqués sur le dos des bovins, destinés à tuer les mouches sont des biocides.
  • Les produits de protection du bois utilisés en tant que lasure, huiles végétales ne sont pas des produits biocides tant qu’ils ne mentionnent pas une action contre un organisme nuisible (p. ex les champignons ou la pourriture).
  • Les produits de nettoyage ou de dégraissage ne portant pas une mention d’effet désinfectant ne sont pas des biocides.
  • Les produits de nettoyage des trayons ou des mains portant une mention d’effet désinfectant ou décontaminant sont des biocides.
    Cependant, si le produit mentionne un effet préventif contre une maladie (p. ex. les mammites), il est considéré comme un médicament vétérinaire.
    S’il ne mentionne aucun effet désinfectant ou thérapeutique, il est considéré comme un shampoing/savon.
  • Les produits de protection des denrées dans les lieux de stockage (p ex silos à grain, stockage pomme de terre, fruits, légumes …) sont des produits phytopharmaceutiques.
    Les produits utilisés pour nettoyer les locaux vides de stockage des récoltes  sont :
    – des produits phyto si l’objectif est de cibler un parasite spécifique ;
    – des biocides si l’objectif est une désinfection sans cible spécifique ;
    – des détergents si l’objectif n’est pas de désinfecter ou de lutter contre un parasite.
  • Les rodenticides utilisés sur les cultures (en champs ou en pépinières) sont des produits phyto. S’ils sont utilisés dans un bâtiment ou ses abords se sont des biocides.

Base de données des produits biocides

Comme pour l’usage des produits phytopharmaceutiques et des médicaments, il est nécessaire d’utiliser les produits biocides autorisés en Belgique. Ils sont identifiables grâce à leurs numéros uniques d’autorisation ou de notification mentionnés sur l’étiquette du bidon.
La seule source d’information complète répertoriant les usages biocides autorisés est disponible sur le site internet du SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. : www.biocide.be

En cliquant sur l’onglet « liste des biocides autorisés », le service fédéral met à la disposition des utilisateurs une liste des biocides autorisés en Belgique. La mise en forme sous format pdf ne facilite pas l’identification des produits. C’est pour cette raison que le service fédéral met également à la disposition des utilisateurs un outil plus performant, permettant d’effectuer des recherches par mots clés selon le nom du produit, la firme, l’usage, la matière active … Afin d’utiliser cet outil de recherche, il faut préalablement télécharger gratuitement un logiciel selon les instructions mentionnées sur le site.

Cette base de données présente également l’avantage d’être très régulièrement mise à jour .

Image liste des biocides autorisés

 

Utilisation des produits biocides, du changement pour 2016

Depuis le 1er janvier 2016, l’arrêté du 8 mai 2014 (Mise à disposition sur le marché et utilisation des biocides) entre en application. Les produits réservés aux utilisateurs professionnels (classés A) entrent dans « le circuit restreint ». Seuls les utilisateurs professionnels ont désormais accès aux produits du circuit restreint.

Tous les utilisateurs professionnels et vendeurs de biocides devront s’enregistrer et enregistrer les ventes, achats et usages des produits biocides du circuit restreint.

Les dispositions pratiques (dates de mise en place, délais, mode d’enregistrement) sont disponibles sur www.biocide.be. Nous vous les expliquons brièvement ci-dessous.

Enregistrement des vendeurs et utilisateurs de produits biocides du circuit restreint

A partir du 20 mai, tous les utilisateurs et vendeurs de biocides du circuit restreint devront s’enregistrer et enregistrer les ventes, achats et usages.

Les principaux produits concernés par cet enregistrement sont les désinfectants étiquetés corrosifs.

Les autres biocides qui ne sont pas concernés par le circuit restreint ne sont pas impliqués dans l’enregistrement.

L’enregistrement se fait par le site internet www.biocide.be, il prévoit :

  1. L’enregistrement obligatoire des vendeurs et utilisateurs à partir du 20 mai 2016 ;
  2. Pour les vendeurs, un enregistrement trimestriel des ventes et achats réalisés ;

Le premier enregistrement obligatoire devra être réalisé afin d’encoder les données du 2e trimestre (avril, mai, juin 2016). En fin de chaque trimestre, un délai de 6 semaines sera laissé aux vendeurs afin de réaliser cette démarche administrative.

  1. Pour les utilisateurs, un enregistrement annuel des volumes des produits achetés et utilisés.

Le premier enregistrement obligatoire devra être réalisé afin d’encoder les données de 2016. Au 1er janvier 2017, un délai de 6 semaines sera laissé aux utilisateurs afin de réaliser cette démarche administrative.

Mode d’emploi pour créer un compte permettant l’enregistrement

Quels sont les produits concernés par le circuit retreint

Les principaux biocides concernés par le circuit restreint sont les produits de la classe A.

Ces produits peuvent présenter :

  • Soit un risque élevé pour l’utilisateur (produits très toxique, toxique, cancérogène en catégorie 1 ou 2, mutagène en catégorie 1 ou toxique pour la reproduction en catégorie 1 ou 2) ;
  • Soit requiert le port d’un équipement de protection individuelle autre que des gants (p. ex. : une protection oculaire ou respiratoire).

Les principaux produits de classe A utilisés en agriculture et horticulture sont :

  • les désinfectants étiquetés corrosifs utilisés dans les étables, poulaillers, pédiluves, salles de traite, lieux de stockage … ou utilisés pour désinfecter le matériel de culture ou d’élevage ;
  • les produits de protection des maçonneries (algicides, démoussants toitures, …) ;
  • les produits de protection du bois ;
  • les produits insecticides utilisés dans les étables ou autres bâtiments.

Comment identifier les biocides du circuit restreint présents dans son exploitation

L’étiquette du produit biocide ne mentionne pas l’appartenance ou non au circuit restreint.

Pour les reconnaître, il faut donc :

– se référer au vendeur ;

– ou consulter la liste des produits biocides autorisés sur www.biocide.be. Si la mention « Closed Circuit » est renseignée dans la colonne correspondant à la classe du produit, alors le biocide dépend du circuit restreint.

Plus d’info :
SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement –  www.biocide.be

Service biocides – info.biocides@environnement.belgique.bewww.biocide.be